Préambule
Le site Internet https://www.capsante.com est édité par la SARL CAP SANTE 33 au capital de 500.00€ immatriculée au registre de commerce de BORDEAUX sous le numéro 813551512.
Directeur de la publication : Mr Hervé BRACKMANN
Pour nous contacter :
- Téléphone : 07-88-78-35-58
- Du lundi au vendredi : 9h00-12h30 / 13h30-18h00
- E-mail : capsante33@gmail.com
Le Site est hébergé par la Société 772424.COM SAS intervenant pour le Groupe Profileo, ayant son siège à Chemin du petit cabri – Le Tholonet – 13100 Aix-en-Provence – 01 42 92 05 40.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
- accéder et naviguer sur le Site ;
- publier des commentaires (les/l' « Avis Clients ») sur les produits vendus sur le Site ou sur la prestation de vente par le site en elle-même.
En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
La Société Cap Santé 33 se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
Article 2 - Accès au site
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
La création d’un compte client est optionnelle si vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.
Article 3 - Compte client
Votre compte client vous permet de :
- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois ;
- retourner un article et Vous faire rembourser ;
- consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez ;
- constituer une liste de vos produits préférés ;
- paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.
Pour créer votre compte client, vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un e-mail confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.
En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse e-mail ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients du site dans les meilleurs délais.
Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients du site https://www.capsante.com conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Données Personnelles" du Site. Il est précisé que Cap Santé 33 peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.
Article 4 - Données personnelles
Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Politique de confidentialité" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à la SARL Cap Santé 33 ou le cas échéant, leur ont été dûment concédées.
L’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la SARL Cap santé 33 à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les Partenaires de la SARL Cap santé 33 sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la SARL Cap santé 33 est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la SARL Cap Santé 33.
La SARL Cap Santé 33 interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à la société Cap Santé 33.
Article 6 – Utilisation des services
Accès au service
Cap Santé 33 s’engage à :
- Apporter tout le soin nécessaire à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.
- Offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l’année sauf en cas de force majeure, telle que défini dans l’article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances dues à l’hébergeur, d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services ou des matériels.
Interruption des services
Les interruptions de service pour mettre à jour le site www.capsante33.com et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours à partir de 22 heures.
Ce type de mise à jour n’entraîne une interruption de service que de quelques minutes au maximum.
Interruption d’urgence
En cas d’absolue nécessité, la SARL Cap Santé 33 se réserve la possibilité d’interrompre le service pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l’heure et la durée de l’intervention.
Article 7 – Sécurité
La SARL Cap Santé 33 s'engage à ce que :
- La sécurité physique de ses installations et équipements informatiques soit assurée et que les données enregistrées par les Utilisateurs sur le Site Web soient hébergées dans des serveurs localisés dans des Datacenter, hautement protégés avec des normes de sécurité et backupé quotidiennement les plus élevées ; les données enregistrées sont hébergées par la Société 772424.COM SAS.
- L'accès aux installations et équipements informatiques de la SARL Cap Santé 33 soit protégé de manière à empêcher l'accès non-autorisé par des tiers.
- Le Site internet soit protégée par des firewalls et des systèmes de tracking.
- Le Site internet soit mise à jour régulièrement afin de garantir la sécurité au niveau applicatif et afin de limiter les failles de sécurité.
La SARL Cap Santé 33 s'engage à fournir une sécurité d'accès aux données par des échanges cryptés via un certificat entre son site Internet et le navigateur de l'Utilisateur ; une authentification par une URL, un identifiant et un mot de passe pour l'accessibilité aux données.
Article 8 – Responsabilité
La SARL Cap Santé 33 s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L'Utilisateur reconnaît que la SARL Cap Santé 33 n'a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, tels qu'Internet, et sur le fonctionnement de ces réseaux. Il reconnaît donc et accepte que la SARL Cap Santé 33 ne puisse garantir la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur des réseaux publics. En conséquence, la SARL Cap Santé 33 ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas notamment de détournement, de captation, de corruption de données ou de tout autre évènement susceptible d'affecter celles-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.
La SARL Cap Santé 33 ne pourra pas non plus être tenue responsable de dommages résultant des difficultés d'accès au Site Internet du fait :
- d'une perturbation des opérateurs de réseau ou fournisseur d'accès Internet ;
- de l'encombrement des réseaux ;
- d'une défaillance dans les installations et équipements informatiques de l'Utilisateur et/ou d'une mauvaise utilisation ou manipulation du Site Internet notamment contraire aux CGU ;
- d'une faute ou négligence de l'Utilisateur ;
- d'utilisation du Site Internet en lien avec des programmes non fournis ou agréés par la SARL Cap Santé 33.
Article 9 – Force majeure
La responsabilité de la SARL Cap Santé 33 sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résultent d’un cas de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, pandémies reconnues par l’OMS, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 10 - Litiges
Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la SARL Cap Santé 33 ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.
Mis à jour le 23/07/2026